Conditions Générales de Vente (CGV)
Entreprise
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MONSIEUR MOHAMED BENOUHOUD (EI)
Adresse : 62 RUE DE L'EGALITE, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, FRANCE
SIREN : 823 842 471
Contact :
contact@saisirlinstant.fr
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions applicables aux prestations de formation professionnelle proposées par Mohamed BENOUHOUD, ainsi qu’aux formations en ligne commercialisées.Ces prestations s’adressent exclusivement à des professionnels.
Article 2 — Tarifs et modalités de paiement
Les formations sont proposées :
- soit à tarif fixe (1990 € TTC ou 699 € TTC selon l’offre choisie),
- soit sur mesure, selon un devis établi au préalable.
- soit sous forme de formation en ligne, au prix de 359 € TTC au moment de la rédaction des présentes CGV. Le tarif de la formation en ligne est susceptible d’évoluer, le prix applicable étant
toujours celui indiqué au moment de l’achat par le client.
Les prix sont exonérés de TVA en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts.
Le règlement peut être effectué :
- en une fois, par virement bancaire ou paiement en ligne,
- ou en plusieurs fois, avec une majoration de 10 % appliquée au montant total pour les formations accompagnées.
Le paiement complet est exigé avant le début de la formation ou avant l’accès à la formation en ligne.
Article 3 — Inscription et engagement
L’inscription est réputée ferme et définitive à compter de :
- la signature du devis ou de la convention de formation,
- ou de l’acceptation écrite de la prise en charge par l’organisme financeur (ex :
OPCO, CPF).
- ou du paiement validé en ligne pour la formation e-learning.
Un entretien préalable en visio ou par téléphone est réalisé pour valider l’adéquation de la
formation avec les besoins du client.
Article 4 — Conditions d’annulation et de report
Pour les formations accompagnées :
- aucune annulation n’est possible une fois l’inscription validée,
- un report peut être demandé jusqu’à deux fois maximum, sans frais,
- en cas de force majeure dûment justifiée, un remboursement partiel de 50 % peut être accordé.
Pour la formation en ligne :
Le client bénéficie d’une garantie “Transformation 60 jours”.
Un remboursement intégral peut être demandé si les conditions suivantes sont remplies
cumulativement :
1. avoir suivi l’intégralité de la formation,
2. avoir appliqué chaque module,
3. démontrer, chiffres à l’appui (exemples : statistiques réseaux sociaux, CRM, activités publiées), qu’aucune évolution n’a eu lieu.
La demande doit être envoyée à contact@saisirlinstant.fr, accompagnée de toutes les
preuves nécessaires.
Après validation, le remboursement est effectué sous 15 jours.
Aucune ambiguïté
Article 5 — Modalités pédagogiques
Les formations sont dispensées :
- en présentiel ou à distance,
- et peuvent inclure un accès à une plateforme e-learning.
L’accès aux contenus numériques est garanti à vie, y compris les mises à jour futures, tant
que l’infrastructure technique le permet.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des supports, contenus pédagogiques, vidéos, outils et méthodes transmis au
cours des formations sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, modification, ou exploitation commerciale, même partielle, est
strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 7 — Données personnelles
Aucune donnée personnelle n’est collectée à des fins commerciales sans le consentement
explicite.
Les données collectées (nom, prénom, adresse e-mail, informations transmises volontairement) ne sont collectées que dans les cas suivants :
- accès à la formation gratuite,
- témoignages écrits ou vidéos (avec accord explicite),
- gestion des accès aux formations en ligne via Systeme.io.
Les outils utilisés pouvant impliquer un traitement de données personnelles sont : Google Workspace et Systeme.io.
Article 8 — Responsabilité
Le formateur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pédagogiques nécessaires à la réussite de la formation. Toutefois, une obligation de résultat ne saurait être engagée. La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événement hors de son contrôle.
Article 9 — Litiges et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis au droit
français.
En cas de désaccord persistant, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable. À
défaut, le tribunal compétent sera celui rattaché à Issy-les-Moulineaux (Tribunal de
commerce des Hauts-de-Seine).
Aucun médiateur à la consommation n’est désigné, les prestations s’adressant
exclusivement à des professionnels.